Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ENO (Applicables à compter du 01.12.2024)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), établies en langue française, s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et jouissant de la capacité juridique pour s’engager et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco (ci-après le « Client ») effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.plancha-eno.com (ci-après le « Site ») et, d’autre part, la société ENO S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 1 344 819 EUROS, immatriculée au RCS 352 915 037 de NIORT sous le numéro SIREN 352 915 037 00027 (ci-après « ENO »). De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées par le Client sur le Site, propriété exclusive de ENO.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. ENO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV. Les modifications apportées aux CGV sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.

Le Client reconnaît et accepte que toute commande réalisée par lui sur le Site emportera l’acceptation pleine et entière des CGV. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case correspondante dans le cadre du parcours client, matérialisant son acceptation des CGV. Le Client est invité à les consulter sur le site internet via le lien mis à sa disposition.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE ENO

ENO: désigne la société ENO, société par actions simplifiée au capital de 1 344 819 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 352 915 037 et dont le siège social est situé 95 rue de la Terraudière, 79000 Niort (France);

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 ENO propose à la vente les produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») qui sont affichés sur le Site.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite commander.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux Produits présentés n’ont toutefois qu’une valeur indicative et sont non contractuels. Il peut parfois, en dépit de la vigilance de ENO, exister des différences mineures avec le Produit livré au Client.

Les Produits proposées sur le Site sont disponibles, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur celui-ci et qu’aucune indication contraire ne figure sur le Site. Le Client peut demander d’être prévenu par mail quand le produit est en stock en cliquant sur le lien « Prévenez-moi quand le produit est en stock » sur la fiche produit.

2.2 Eco-participations

Eco-Mobilier

L’entreprise ENO est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le n° FR001778. Ce numéro garantit qu’ENO, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’Environnement.

Ecosystem

L’identifiant unique FR001778_05ZZCN, attribué par l’ADEME atteste de l’enregistrement de ENO au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’Environnement. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Équipements Électriques et Électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem.

ARTICLE 3. COMPTE CLIENT

4.1 Mode « non invité »

Le Client est tenu de créer un compte pour passer une commande de Produits sur le Site.
Il peut passer une commande sur le Site, à condition pour lui de renseigner son adresse email et les informations nécessaires à la commande lors du processus de passation de commandes décrit à l’article 5 des CGV.

4.2 Création de compte

Préalablement à toute passation de commande sur le Site, le Client peut procéder à la création d’un compte en remplissant les informations demandées au moment de la création du compte et nécessaires au traitement de sa commande, à savoir : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone. Il lui sera demandé de créer un mot de passe.

A la suite de la création du compte, le Client pourra se connecter en inscrivant son adresse électronique ainsi que son mot de passe. En cas d’oubli de son mot de passe, le Client pourra s’en voir attribuer un autre en suivant la procédure indiquée sur le Site.

Les identifiants du Client lui sont strictement personnels et doivent être tenus confidentiels.

4.3 Informations accessibles sur le compte

Le Client peut accéder depuis son compte, à l’ensemble des informations et/ou documents suivants :

Informations personnelles du Client (Informations du compte)
Adresses de facturation et de livraison (Carnet d’adresses)
Historique des commandes, factures et récapitulatifs des commandes (Commandes)
Gestion des abonnements à la newsletter et aux offres

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Articles disponibles à la vente.

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Etape n°1 - Choix du Produit
Parmi les Produits proposés à la vente sur le Site, le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander et l’ajoute au panier.

Etape n°2 - Vérification et validation du contenu de la sélection
Le Client accède au récapitulatif du ou des Produit(s) qu’il a ajouté(s) dans son panier et en vérifie le contenu.
Le Client doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités de Produits apparaissant dans le récapitulatif de sa commande correspondent effectivement à sa volonté.
Le Client conserve la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s).

Etape n°3 - Identification du Client
S’il ne l’a pas déjà fait, le Client doit s’identifier afin de poursuivre la passation de la commande.
Afin de s’identifier, le Client peut créer un compte sur le Site dans les modalités décrites à l’article 4 ou, s’il en possède déjà un, renseigner son adresse électronique ainsi que son mot de passe.

Etape n°4 - Vérification de la commande
Dans l’hypothèse où le Client se serait identifié via son compte client, il lui appartiendra de vérifier le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.

Etape n°5 - Modalités et lieu de livraison
Les modes de livraison disponibles ainsi que leur prix sont décrits à l’article 9 des CGV et peuvent varier suivant les Produits et le lieu de livraison.
Le prix de livraison est calculé en fonction du poids du produits et du lieu de livraison.
Un transporteur est donc attribué et vous devez cliquer sur « Suivant » pour continuer le processus de commande.

Etape n°6 - Confirmation de la commande et paiement
Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente »
Dans le cas d’une offre promotionnelle, le Client peut entrer son code de réduction.
Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton « Payer avec Clic&Pay By groupe Crédit du Nord » ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé au Client son obligation de payer le prix indiqué au moyen de la mention « payer », ce qu’il reconnaît et accepte.

Etape n°7 - Paiement
Le Client indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Le Client reçoit par mail un avis de paiement émis par la banque avec le numéro de la commande.

Etape n°8 - Accusé de réception de la commande
La commande du Client est confirmée par ENO au moyen de l’envoi d’un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

le numéro de sa commande
le numéro de transaction bancaire
la liste et le prix du ou des Produit(s) commandé(s)
les modalités de livraison et le prix de la commande.

Ce document constituant le justificatif officiel de la commande, le Client doit par conséquent le conserver.
Ce document est également disponible dans l’espace compte du Client.

ARTICLE 5. OFFRES PROMOTIONNELLES

ENO peut, à sa discrétion, mettre en place des offres temporaires dont le Client pourra bénéficier sous réserve de répondre aux conditions d’accès à l’offre précisées sur le Site et, le cas échéant, de passer commande au cours de la période concernée par l’offre.

ARTICLE 6. SUIVI DE LA COMMANDE

6.1 Traitement de la commande

Une fois la commande enregistrée par ENO, celle-ci s’engage à l’honorer et le client reçoit un avis de préparation de commande qui lui confirme la disponibilité.

En dépit de la vigilance de ENO, dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après la passation de commande par le Client, ENO s’engage à l’en informer, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’information par ENO de la non-disponibilité.

6.2 Confirmation d’envoi de la commande

Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de sa commande avec le lien permettant de suivre l’expédition. Le transporteur contacte le Client par SMS et/ou par mail pour fixer un rendez-vous.

ARTICLE 7. PRIX - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

7.1 Paiement

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison, tels que définis à l’article 9 et rappelés au Client lors du processus de commande.

ENO se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un litige lié à un défaut ou retard de paiement serait en cours.

7.2 Transfert de propriété

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE D’ENO JUSQU'AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR ENO

Toutefois, le Client reconnaît et accepte que le transfert des risques (perte, endommagement…) s’opèrera dès que celui-ci ou un tiers désigné par lui aura pris possession physiquement des Produits commandés.

7.3 Contrôles anti-fraude :

Afin d’assurer la sécurité des transactions et pour prévenir les fraudes en matière de vente à distance, ENO effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à protéger ENO de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, ENO pourra être amenée à demander au Client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à son nom, etc., le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et le Client doit transmettre à ENO par e-mail ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, ENO pourra annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

ARTICLE 8. MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement mis à la disposition du Client sont les suivants : paiement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) avec Clic&Pay By groupe Crédit du Nord : le montant des achats effectué par le Client sera immédiatement débité de son compte ;

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants permettant de couvrir les coûts résultant de la commande passée sur le Site.

Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires, relatifs à sa transaction.

8.2 Sécurité des paiements

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée par le Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du prestaire bancaire. ENO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

En cas de rejet du paiement par la banque, et ce même si vous avez reçu un accusé de réception de validation de commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspend et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

ARTICLE 9. MODALITES DE LIVRAISON

9.1 Généralités

Seules les livraisons en France métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco sont possibles.
Les colis sont expédiés via TNT et Geodis au domicile du Client en fonction du poids et du lieu de livraison.

Il est expressément précisé qu’il n’appartient pas au Client de choisir parmi les transporteurs listés ci-dessus. En effet, compte tenu de la nature (notamment, taille, poids) de ses Produits, ENO a recours à des transporteurs spécialisés pour certaines catégories de Produits.

Les Produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de sa commande. Les Produits sont accompagnés de la notice d’emploi et des instructions d’installation.

9.2 Frais de livraison

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison n’est pas inclus dans le prix des Produits.
Le montant des frais de livraison dépend des Produits commandés et du transporteur sélectionné par ENO. Le montant des frais de livraison des Produits sera indiqué au cours du processus de commande et sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont gratuits pour une commande supérieure à 200€ TTC.

9.3 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués au Client comprennent les délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

Les délais sont les suivants :

Préparation de la commande : la commande est préparée pour un départ des entrepôts de ENO dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
Acheminement de la commande : la livraison s’effectue ensuite par transporteur dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du départ du colis des entrepôts de ENO.

ENO s’engage à respecter les délais de livraison.
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut, à son choix, notifier à ENO la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que celle-ci s'exécute ou résoudre le contrat dans les conditions définies à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
Conformément à cette disposition, la résolution du contrat devra être faite par écrit si, après avoir mis en demeure ENO d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée.

ENO procédera alors au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter la demande écrite d’annulation par le Client, par tout moyen de paiement.

9.4 Adresse inexacte

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui appartient de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives aux adresses de facturation et de livraison qu’il fournit à ENO. En conséquence, en cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, ENO ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au Client, ENO sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

9.5 Rendez-vous non honoré par le Client

En cas d’absence lors d’un rendez-vous fixé avec le transporteur, ENO se réserve le droit de facturer le cout correspondant à la deuxième livraison.

9.6 Réception de la commande

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits reçus en présence du livreur :

Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
Vérifier le bon état général des colis,
Constater les articles cassés, abîmés ou manquants,
Indiquer sur le récépissé tout fait de casse ou détérioration,
Faire signer le récépissé
Nous informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 2 jours ainsi que le transporteur, pour manquant ou avarie en joignant la copie du récépissé du livreur, afin que nous soyons en mesure de faire les réclamations de litige aux assurances et ainsi pouvoir vous livrer dans les meilleurs délais les pièces défectueuses.

Si le colis est endommagé, le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis.

Vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser : si vous décidez de l’accepter, vous devez respecter le principe des réserves ci-dessus ; si vous préférez refuser la marchandise, en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné du document de bon de livraison mentionnant les réserves. De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

10.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier de motif.

10.2 Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit à ENO sa décision de mettre en œuvre son droit de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté auprès du service client de ENO, dont les coordonnées figurent à l’article 16 des CGV.

Pour ce faire, le Client pourra remplir le formulaire de rétractation, figurant en Annexe 1

10.3 Modalités et frais de retour

Le Client devra restituer le(s) Produit(s) à ENO au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client devra retourner le Produit dans son état et dans son emballage d’origine et accompagné, le cas échéant, de l’ensemble de ses accessoires et notices d’utilisation, autrement dit en parfait état de revente.

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

10.4 Délais et modalités de remboursement

ENO remboursera au Client le montant total des Produits retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande à l’exclusion des frais de retour déboursés par le Client.

ENO procèdera au remboursement des sommes sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ENO est informée de la décision du Client de se rétracter. ENO se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits.

Conformément à l’article 10.3 des CGV, le remboursement opéré par ENO dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.

ENO effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que ENO utilise un autre moyen de paiement et uniquement dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

ARTICLE 11. ANNULATION

Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de la part d’ENO en dehors des cas d’application de la faculté de rétractation ci-dessus.

ARTICLE 12. GARANTIE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art.D211-2 Code de la Consommation), les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie permet au consommateur de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit présentant un défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. En cas de non-conformité, le consommateur doit informer le vendeur dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code Civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ENO garantit les produits livrés contre tout défaut de matière, de conception et de fabrication au moment de son achat et pendant une période subséquente de deux ans.

Si au cours de la période de garantie, ledit produit s’avère être défectueux au terme d’une utilisation de service normal, suite à des défauts de matière ou de fabrication, le Client devra entrer en contact avec le Service Après-Vente d’ENO pour demander le remplacement de la ou des pièces défectueuses qui lui seront adressées gratuitement. Toutes les pièces sont codifiées sur la notice de montage ou sur la vue éclatée afin de faciliter la bonne compréhension mutuelle.

La garantie sera appliquée uniquement sur présentation de la facture d’achat.

La garantie ne couvre pas ce qui suit :

Usure normale liée à une utilisation régulière normale.
Abus ou mauvaise utilisation
Non utilisation du produit dans le but pour lequel il a été conçu
Toutes modifications /réparations effectuées par vos soins
Cause de dégradation extérieure au produit : notamment accidents, cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, foudre, tempête, etc.)
Mauvais stockage des produits
Absence de protection des produits
Absence d’entretien des produits
La rouille sur le support des brûleurs de la plancha n’altère pas la longévité du produit, elle peut être brossée et ne constitue donc pas un motif pour faire jouer la garantie.
L’usure liée à l’usage professionnel

ARTICLE 13. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Pour plus d'informations concernant notre politique de confidentialité et de protection des données rendez-vous directement à cette adresse : https://www.plancha-eno.com/EU/fr/politique-de-confidentialite-et-des-cookies

Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives concernant le Client sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le processus de commande sur le site www.plancha-eno.com nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisis par le Client et connu de lui seul, de sorte que ces informations restent strictement confidentielles. Les données du Client pourront également être utilisées, sous réserve de l’acceptation explicite (système opt-in) du Client, afin de renforcer et personnaliser la communication notamment par l’intermédiaire de lettres, courriers électroniques et SMS, adressés par ENO SAS.
Si le Client ne souhaite plus recevoir des offres d’ENO, il peut à tout moment en faire la demande à ENO par email à l’adresse suivante : [email protected]

Cookies :
Le site www.plancha-eno.com recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.plancha-eno.com. Les cookies ne sont utilisés par ENO que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par ENO via le site www.plancha-eno.com.

Balises Web :
Certaines pages web du site www.plancha-eno.com peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à ENO un certain nombre d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les clients du site.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu ou mise en forme diffusés sur le Site ou dans les CGV sont et restent la propriété exclusive de ENO ou, le cas échéant, des tiers auxquels ils appartiennent et auprès desquels ENO a recueilli une autorisation de les faire figurer sur le Site.

En conséquence, toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de leur contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ENO et/ou de tiers.

En particulier, les signes distinctifs, marques, visuels des Produits et dénominations sociales apparaissant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, totalement ou partiellement, sans autorisation préalable et par écrit du ou des titulaires de ces droits.

ARTICLE 15. RESPONSABILITES – FORCE MAJEURE

Les Produits proposés à la vente par ENO sur son Site sont conformes à la législation en vigueur en France.

La responsabilité de ENO ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, ENO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du Client, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16. SERVICE CLIENT

L’accès à notre site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’intervention de maintenance.

Le Client peut contacter, pour toute information ou question relative à une commande, le service client de ENO :

Par courrier simple en écrivant à l’adresse suivante : ENO - Service E-commerce, 95 rue de la Terraudière – 79000 Niort
Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
En cas de difficulté d’accès au service, l’assistance du service est par téléphone au numéro suivant : +33 (0)5.49.28.60.00 (prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de neuf (9) heures à douze (12) heures et de quatorze (14) heures à seize (16) heures

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE

Les contrats de vente résultant de la passation de commandes par le Client sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où les présentes CGV seraient traduites dans une plusieurs autres langues, il est précisé que seule la version française fera foi.

ARTICLE 18. LITIGES

En cas de réclamation ou de litige, les deux parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Par conséquent, le Client est invité à s’adresser en premier lieu à notre Service Client (par mail ou par courrier) dont les coordonnées figurent à l’article 16 des CGV.

En l’absence d’accord amiable entre les parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux Tribunaux de Niort qui seront seuls compétents nonobstant toute clause contraire et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société ENO S.A.S, située au 95 rue de la Terraudière, 79000 Niort en France, dont l’adresse électronique est la suivante : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.